Vendredi 18 janvier 2008 5 18 01 2008 00:35
Un extrait du compte rendu, vous explique pourquoi la commune  de St Fort/ le Né n'a pas été retenue pour l'implantation du centre équestre.

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 10 mai 2006 à SAINT PREUIL


Suite aux visites faites sur les 3 sites proposés par les communes de Angeac Champagne,
Saint fort et Segonzac, les services de la DDE, du SDEG et des Compagnies gestionnaires des
réseaux d’eau ont été consultés afin de connaître les possibilités d’urbanisation des sites, les
coûts de viabilisation et d’extension de réseaux.

Les services de la DDE ne retiennent que les sites de Segonzac et d’Angeac Champagne qui,
grâce à leur document d’urbanisme (PLU et carte communale), peuvent intégrer sur leur
commune un centre équestre (assimilé à une activité de loisir).

A contrario, « la commune de
Saint Fort ne pourra pas recevoir l’implantation d’un centre équestre, l’activité de loisir n’estpas prévue dans les exceptions par nature de l’article L 111.1.2 du code de l’urbanisme à
moins que l’implantation n’utile des bâtiments agricoles existants et que l’agrandissement se
fasse près des bâtiments agricoles ».
Par Pascal
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